Evacuation

Une signalétique d'évacuation incendie performante : tous les panneaux de prévention en relief, et des guidages photoluminescents

Sur le plan de la sécurité incendie, l’article 42 de la loi du 11 février 2005 indique que les « mesures de sauvegarde et de sécurité » qui peuvent être imposées aux ERP au titre de l’article L. 123-2 du code de la construction et de l'habitation « doivent tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées ou à mobilité réduite ».
En cas d'urgence (incendie, alerte à la bombe, inondation, etc.), des solutions doivent avoir été mises en place pour faire évacuer en toute sécurité et très rapidement des personnes en situation de handicap, en fonction des types d'ERP, mais de façon globale il convient d'équiper ses bâtiments avec :

- des EAS, espaces d'attente sécurisés
- balises audio, messages sonores, recours au GPS, etc., pour les personnes aveugles ou malvoyantes
- dispositifs de balisage renforcé de cheminements menant aux espaces d'attente sécurisés, destinés aux personnes se trouvant dans l'incapacité d'évacuer seules ou d'être évacuées rapidement
- systèmes d'alarmes visuelles : perceptibles par les personnes sourdes ou malentendantes, telles que des diffuseurs lumineux
Handinorme vous accompagne dans l'équipement de vos bâtiments, notamment sur la signalétique d'évacuation incendie, et sur les bandes de guidages photoluminescentes.

1- EAS : Qu'est ce qu'un espace d'attente sécurisé ?

Pour les Établissements Recevant du Public (ERP),l'obligation d’accessibilité a eu pour conséquence d’introduire la notion d’évacuation différée si nécessaire, l’évacuation immédiate ne constituant plus désormais le seul moyen de se soustraire à un incendie (article R123-4 du CCH).
Afin de répondre à cette exigence, le règlement de sécurité prévoit la création d’espaces d’attente sécurisés et la notion de mise à l’abri (article R 123-7 du CCH). Il appartient désormais aux commissions de sécurité de veiller à l’application des dispositions permettant l’évacuation des personnes en situation de handicap (article R123-48 du CCH).

À la croisée des normes handicap et des normes incendies, les espaces d’attente sécurisés se sont avérés comme la solution la plus adaptée à la situation de l’évacuation des personnes handicapées et à mobilité réduite (PMR) dans les établissements recevant du public (ERP).

En cas d'incendie, l'évacuation générale est la règle. La réglementation prévoit ceci dit une évacuation différée des personnes si cela est nécessaire : c'est le principe de l'EAS.

L’espace d’attente sécurisé est un emplacement dans l’ERP où pourront être installées les PMR et personnes handicapées lors d’une situation de crise. Cet espace doit être adapté à cette fonction : il doit être accessible quel que soit le handicap dont souffre la personne. Une personne doit pouvoir s’y rendre si elle ne peut pas poursuivre son chemin au même titre que les autres personnes. Elle doit ensuite y attendre son évacuation des lieux par une aide extérieure.

2- EAS : Pour qui l'EAS est-il obligatoire ?

L'espace d'attente sécurisé est obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP), sauf dans 3 cas :

- Si l'ERP est seulement constitué d'un rez-de-chaussée, pourvu d'un nombre adapté de dégagements praticables de plain-pied,

- Si l'ERP a plusieurs étages et des sorties praticables débouchant directement à l'extérieur à chaque niveau, et permettant de s'éloigner suffisamment pour que le rayonnement thermique n'implique pas de blessure,

- Si plusieurs mesures adaptées, approuvées par la commission de sécurité compétente, ont été adoptées.

3- EAS : Les points essentiels de l'EAS

Les EAS doivent figurer sur les plans schématiques d’intervention (accès principal des secours) et d’évacuation (à chaque niveau près des issues) .
Les EAS ont une signalétique à part, clairement identifiée.

Des consignes EAS sont disposées à l'intérieur de l'espace, bien visibles, rédigées en français dans les ERP et dans les principales langues parlées par les usagers habituels des lieux.

- Au moins un extincteur à eau pulvérisée doit être installé dans les EAS non situé à l'air libre.
- Au moins un moyen permettant à une personne de signaler sa présence doit être prévu (par exemple une fenêtre, sous réserve qu'elle soit repérable des équipes de secours, téléphone, interphone ou bouton d'appel d'urgence identifié et localisé en cas de présence de service de sécurité).

4- EAS : signaler sa présence

Au moins un moyen de signaler sa présence doit être présent dans la pièce espace d'attente sécurisé:
- fenêtre donnant sur l’extérieur du bâtiment,
- téléphone,
- interphone,
- etc.

Au niveau des fenêtres donnant sur l'extérieur, leur signalisation est effctuée à l'aide de ronds adhésifs rouge pour repérage des accès d'évacuation

4- PPMS : la trousse de première urgence en cas de confinement en établissement

L’établissement doit être équipé de mallette PPMS dans chaque espace de confinement préalablement déterminé, cette mallette devra contenir une liste importantes déléments.

5- Evacuation : Les chaises d'évacuation PMR

1- Est-il obligatoire de posséder une chaise d'évacuation PMR ?

Il n’existe pas de réglementation stricte obligeant un ERP à avoir une chaise d’évacuation. Cependant, il est fortement recommandé d’en posséder une. En effet, l’arrêté du 24 septembre 2009 impose un dispositif d’évacuation adapté aux personnes à mobilité réduite : “Pour tenir compte de l'incapacité d'une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement, [...] formaliser dans le dossier prévu à l'article R. 123-22 [du Code de la construction et de l’habitation] la ou les solutions retenues pour l'évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap”.

2- Quand et comment utiliser une chaise d'évacuation PMR ? Les bons gestes à adopter :

- Le siège d'évacuation peut être utilisé en cas d'incident grave (incendie, fuite de gaz), mais aussi de panne d'ascenseur ou de coupure d'électricité.
- Le fauteuil d'évacuation peut être utilisé par toute personne ayant testé le dispositif au préalable. Il est cependant recommandé de s'entraîner régulièrement au maniement de la chaise d'évacuation.
- Le chaise d'évacuation doit être rangée pliée, de préférence sous une housse de protection. Vous pouvez également vous équiper d’une armoire de rangement qui permet, grâce à une serrure à clé, de protéger votre chaise d’évacuation contre une utilisation non autorisée.
- Le choix de l'emplacement est primordial : il est essentiel de stocker la chaise à proximité des escaliers, l'idéal étant d'avoir une chaise à disposition à chaque étage.
- Le dispositif peut être signalé à l'aide d'un panneau de signalisation et indiqué sur les plans d'évacuation incendie.