Signalisation Evacuation

"Issue de secours", "Espace d'attente sécurisé", tous les panneaux d'évacuation incendie pour les ERP

En matière de sécurité, les principes de conception des ERP doivent permettre de :
- limiter les risques d'incendie,
- alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare,
- favoriser l'évacuation tout en évitant la panique,
- alerter des services de secours et faciliter leur intervention.
Handinorme vous accompagne dans l'équipement de votre Etablissement Recevant du Public : panneaux "Issue de secours", ou encore panneau "Espace d'attente sécurisé" panneaux photolumincescents, bandes de guidage photoluminescentes, ...

Une bonne signalisation joue un rôle important lors d'un incendie. En effet, elle va faciliter le cheminement des occupants vers les sorties de secours, et indiquer efficacement le matériel d'intervention mis à disposition afin de lutter contre un incendie. Extincteurs, couvertures anti-feu, panneaux d'évacuation... elle vous guidera efficacement. 

Les ERP ont l'obligation de mettre en place des affichages légaux comme par exemple un plan d'évacuation, des consignes pour des espaces d'attente sécurisés, ou encore des consignes de secours. Ces affichages permettent de se préparer à un incendie et ainsi de pouvoir réagir avec les bons réflexes. 

1- Qu'est ce qu'un espace d'attente sécurisé (EAS) ou sas d'isolement ?

Pour les Établissements Recevant du Public (ERP),l'obligation d’accessibilité a eu pour conséquence d’introduire la notion d’évacuation différée si nécessaire, l’évacuation immédiate ne constituant plus désormais le seul moyen de se soustraire à un incendie (article R123-4 du CCH).
Afin de répondre à cette exigence, le règlement de sécurité prévoit la création d’espaces d’attente sécurisés et la notion de mise à l’abri (article R 123-7 du CCH). Il appartient désormais aux commissions de sécurité de veiller à l’application des dispositions permettant l’évacuation des personnes en situation de handicap (article R123-48 du CCH).

À la croisée des normes handicap et des normes incendies, les espaces d’attente sécurisés se sont avérés comme la solution la plus adaptée à la situation de l’évacuation des personnes handicapées et à mobilité réduite (PMR) dans les établissements recevant du public (ERP).

En cas d'incendie, l'évacuation générale est la règle. La réglementation prévoit une évacuation différée des personnes si cela est nécessaire : c'est le principe de l'EAS.

L’espace d’attente sécurisé est un emplacement dans l’ERP où pourront être installées les PMR et personnes handicapées lors d’une situation de crise. Cet espace doit être adapté à cette fonction : il doit être accessible quel que soit le handicap dont souffre la personne. Une personne doit pouvoir s’y rendre si elle ne peut pas poursuivre son chemin au même titre que les autres personnes. Elle doit ensuite y attendre son évacuation des lieux par une aide extérieure.

2- Pour qui l'EAS est-il obligatoire ?

L'espace d'attente sécurisé est obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP), sauf dans 3 cas :

- Si l'ERP est seulement constitué d'un rez-de-chaussée, pourvu d'un nombre adapté de dégagements praticables de plain-pied,

- Si l'ERP a plusieurs étages et des sorties praticables débouchant directement à l'extérieur à chaque niveau, et permettant de s'éloigner suffisamment pour que le rayonnement thermique n'implique pas de blessure,

- Si plusieurs mesures adaptées, approuvées par la commission de sécurité compétente, ont été adoptées.

3- Où installer un espace d'attente sécurisé (EAS) ?

Les espaces d'attente sécurisés peuvent être aménagés dans tous les espaces accessibles au public ou au personnel, à l'exception des locaux à risques particuliers. Ils peuvent ne pas être exclusivement destinés à cette fonction, sous réserve de ne pas contenir d'éléments pouvant remettre en cause l'objectif de sécurité attendu.

Il est préférable de prévoir au moins un local donnant sur une façade accessible de l’établissement et disposant d’un ouvrant.

- Les EAS doivent être créés à proximité d'un escalier considéré comme dégagement normal au sens de l'article CO 34

- Les distances maximums à parcourir, à partir d’un point quelconque d’un local, pour atteindre un espace d’attente sécurisé sont donc de :
Au rez-de-chaussée :
- 50 mètres si le choix existe entre plusieurs espaces ;
- 30 mètres dans le cas contraire.

En étage ou en sous-sol :
- 40 mètres pour gagner un espace sécurisé ;
- 30 mètres si on se trouve dans une partie de l'établissement formant un cul-de-sac.

4- Combien faut- il d'espaces d'attente sécurisés par niveau ?

Il faut au moins deux EAS par niveau où peuvent accéder des personnes circulant en fauteuil roulant.
Dans le cas où un seul escalier est exigé, le niveau peut ne disposer que d'un seul espace d'attente sécurisé.

5- - Les caractéristiques d'un Espace d'Attente Sécurisé

Votre EAS doit respecter les règles suivantes :

- Il doit présenter une résistance au feu des parois et portes d’accès d’au minimum ½ heure (voire coupe-feu 1 heure dans certains cas)

- Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour doit être prévu en dehors du débattement des portes depuis l’arrêté du 20 avril 2017 (cercle d’1,50 m de diamètre)

- La pièce doit être désenfumable, par exemple à l’aide d’une ouverture en façade

- La porte d’accès ne doit pas être verrouillée et pouvoir être ouverte par tous

- Au moins un moyen de signaler sa présence doit être présent dans la pièce (fenêtre donnant sur l’extérieur du bâtiment, téléphone, etc.)

- Un éclairage de sécurité doit être installé

- Un extincteur à eau pulvérisée doit être présent à l’intérieur de l’EAS

- Une mallette PPMS doit être mise à disposition dans cet espace

EAS : règles à respecter pour l'espace d'attente sécurisé

6- Signalisation et Accès aux EAS

Une signalisation extérieure pour le public de votre établissement et pour les secours, ainsi qu’une signalisation intérieure par identification des portes, doivent être mises en place.

La localisation des EAS doit également être précisée sur les plans d’évacuation affichés à chaque entrée du bâtiment.

Les accès et les sorties à l'espace doivent être libres en présence du public ;
- Les dispositifs d'ouverture doivent être accessibles pour pouvoir être manœuvrés ;
- Toute personne ayant accès à un niveau de l'établissement doit pouvoir accéder aux espaces d'attente sécurisés du niveau et doit pouvoir y circuler. (Du coup on ne permet pas de retenir les chambres d’hôtel aménagées pour les personnes à mobilité réduite comme espace d’attente sécurisé ).

7- Les moyens de secours pour les EAS

Les EAS doivent figurer sur les plans schématiques d’intervention (accès principal des secours) et d’évacuation (à chaque niveau près des issues) .
Des consignes sont disposées à l'intérieur de l'espace, bien visibles, rédigées en français dans les ERP et dans les principales langues parlées par les usagers habituels des lieux.

- Au moins un extincteur à eau pulvérisée doit être installé dans les EAS non situé à l'air libre.
- Au moins un moyen permettant à une personne de signaler sa présence doit être prévu (par exemple une fenêtre, sous réserve qu'elle soit repérable des équipes de secours, téléphone, interphone ou bouton d'appel d'urgence identifié et localisé en cas de présence de service de sécurité).