La réglementation accessibilité handicap

Les différents types de handicap :

• 40 % de la population française se déclare en situation de handicap dans un de ses gestes de la vie quotidienne.
• 13,5 % de la population française souffre de déficiences motrices.
• 1,5 million de personnes sont malvoyantes.
• 6 millions de personnes sont malentendantes.

On recense quatre grandes familles de handicaps :

	Le handicap moteur ou physique, qui rassemble des troubles d’origine diverses qui ont pour effet d’entrainer une atteinte partielle ou totale de la motricité des membres inférieurs et/ou supérieurs ;
	Le handicap visuel concerne les personnes non ou mal voyantes. Il provoque des difficultés de repérage, d’orientation, de détection des obstacles et d’accès à l’information visuelle ;
	Le handicap auditif touche les personnes sourdes ou malentendantes et créé des difficultés à communiquer, à accéder à l’information et à se déplacer dans des lieux inconnus ;
	Le handicap mental comprend les déficiences psychiques (névrose, dépression…) et intellectuelles. Il se traduit généralement par une altération de la réalité, des difficultés à entrer en relation avec autrui, à mémoriser des informations, à se repérer, à utiliser des équipements, à se concentrer…

Pour les ERP de de 1^e à 4^e catégorie l'ensemble du bâtiment doit être accessible.

Les règles applicables à l'ERP à compter du 01/01/15 permet aux ERP de 5ème catégorie qu'une partie seulement de l'installation soit accessible où l'ensemble des prestations pourront être fournies.

Par exemple, un salon de coiffure présentant 2 niveaux peut n'être accessible que sur la 1ère partie si toutes les prestations peuvent être fournies sur ce niveau-là.

De facto, pour certaines professions où les prestations peuvent être fournies à domicile, cette solution peut être proposée à titre dérogatoire en cas d'impossibilité de mise en accessibilité.

On fera aussi une distinction selon qu'il s'agisse d'un bâtiment existant ou d'une construction d'un bâtiment neuf.

Les règles techniques que le bâtiment existant doit respecter sont décrites dans l' ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 présentant le nouvel corpus normatif.

Téléchargez le ici -> Arrêté du 8 décembre 2014, consolidé au 9 février 2015. 

Cela ne s'applique pas pour les créations d'ERP neuf (création de bâtiment = construction) pour lequel aucune dérogation n'est acceptée. C'est donc la loi de 2005 qui s'applique pour ces bâtiments neufs.

N'hésitez pas à télécharger notre livre blanc sur l'accueil des personnes en situation de handicap !