PPMS : Comprendre le Plan Particulier de Mise en sûreté

Un PPMS est un Plan Particulier de Mise en Sûreté.

Ce plan recense l’ensemble des règles de protection à appliquer dans le cas où un danger menacerait l’établissement.

Il désigne un document établissant les règles de protection des personnes se trouvant à l'intérieur d'un établissement scolaire en cas de sinistre. La réalisation d’un PPMS nécessite une réflexion approfondie car comme son nom l’indique, le plan doit être « particulier », c’est-à-dire adapté à chaque établissement. En effet, il doit prendre en compte toutes les spécificités du lieu et du public membre de cet établissement (élèves et personnel). La mise en sûreté signifie qu’il s’agit de protéger les personnes présentes en attendant les secours et de les garder en vie dans les locaux jusqu’à l’arrivée des secours.

Les décisions d’évacuation des blessés seront prises par le maire ou le préfet via le PCS ou le plan ORSEC.

L'objectif d'un PPMS est de permettre de se préparer au mieux à un éventuel accident majeur et de pouvoir anticiper l’organisation d’une situation de crise pour assurer la protection des personnes présentes à l’intérieur de l’établissement en attendant l’arrivée des secours.

Le PPMS doit également prendre en compte les directives des autorités.

La circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015 avait rendu la mise en place d’un PPMS obligatoire dans chaque établissement d’enseignement (école, collège, lycée, établissement spécialisé).

C’était alors le chef d’établissement qui établissait le PPMS avec l’aide d’un groupe de travail (intérieur ou extérieur à l’établissement). Le PPMS devra ensuite être validé par des exercices de simulation pour repérer les éventuelles « failles » du plan.

La circulaire du 8 juin 2023 relative au PPMS a modifié les responsabilités. 

Cette circulaire présente les modalités d’élaboration des PPMS, selon les dispositions législatives de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et dont l’article 6 transfère aux autorités académiques la responsabilité d’élaboration des PPMS. En outre, elle présente les nouveaux PPMS unifiés (risques majeurs et attentat-intrusion) qui comprennent trois parties :

1. la description de l'école ou de l'établissement ;
2. l'organisation interne et les conduite à tenir face aux menaces et risques majeurs ;
3. les outils au bénéfice des directeurs d'école et chefs d'établissement (partie optionnelle).

Ces nouvelles dispositions unifiant les deux documents (PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion) seront mises en œuvre progressivement avant la rentrée de septembre 2028. Pour les écoles, les DSDEN renouvellent les PPMS au moins par cinquième à partir de la rentrée scolaire 2023-2024, en accordant une priorité aux écoles les plus soumises à des aléas et les plus vulnérables.

Durant la période transitoire, les PPMS risques majeurs et les PPMS attentat-intrusion en cours restent en vigueur, le directeur d’école et le chef d’établissement demeurant responsables de leur actualisation et de leur mise en œuvre.

Ce qui a changé avec cette circulaire : 

Chaque école ou établissement d’enseignement public du second degré doit préparer "sa propre organisation de gestion de l’événement" dans le cadre d'une politique académique.

Le directeur ou la directrice académique des services de l’éducation nationale (Dasen) décline la politique académique de sécurisation des écoles et des établissements. Il identifie le service de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) en charge de l’élaboration des PPMS des écoles. Il s’assure de la mise en œuvre des exercices pour les écoles et établissements et de l’élaboration des PPMS pour les établissements publics du second degré.

Il accompagne les directeurs d’école et les chefs d’établissement dans la sécurisation des personnes et des biens et s’assure de l’effectivité des mesures de sécurisation.

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement peuvent également s’appuyer sur le correspondant « sécurité-école » de la police ou de la gendarmerie et sur les préventionnistes du service d’incendie et de secours (SDIS).

Pour les écoles, la DSDEN élabore le PPMS sur la base des menaces et des risques naturels et technologiques identifiés, à la faveur d’un échange avec la municipalité ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d’une consultation du directeur d’école.

Si la structure scolaire est répartie sur différents sites éloignés géographiquement (regroupement pédagogique intercommunal, par exemple), chaque site réalisera son propre PPMS au regard de ses spécificités ainsi que les deux exercices annuels.

Pour les collèges et les lycées, le chef d’établissement élabore le PPMS, en s’appuyant notamment sur l’identification des risques par la DSDEN, sur les diagnostics de sécurité et de sûreté et sur les analyses des retours d’expérience des exercices de mise en œuvre précédents. Le chef d’établissement valide le PPMS unifié et le communique à la DSDEN, à la collectivité territoriale gestionnaire et au maire de la commune d’implantation au plus tard le 1er juillet avant son entrée en vigueur.