Cabinet Médical : Comment rendre son cabinet médical accessible ?

Dans le cas où l’ouverture du cabinet a lieu dans un bâtiment neuf ou dans un local qui avait une autre fonction initialement, les règles d’accessibilité sont à respecter immédiatement. S’il s’agit d’une nouvelle construction, aucune dérogation ne peut être demandée. S’il s’agit d’un changement de destination, il sera alors envisageable de solliciter une demande de dérogation.

Le stationnement

Si votre local est rattaché à un parking ouvert au public, il devra comporter une ou plusieurs places réservées aux personnes handicapées titulaires d'une carte de stationnement ou de la carte "Mobilité inclusion".

Dans le cas où vous ne disposez pas d’un parking, il est possible de demander à la mairie la réservation de places adaptées aux personnes handicapées titulaires d'une carte de stationnement à proximité de votre établissement. 2% du nombre total des places de stationnement doivent être réservées.

Pour réaliser vos places de stationnement réservées aux personnes handicapées titulaires d'une carte de stationnement conformément à la loi, suivez notre guide.

Le cheminement permettant d’accéder à vos locaux doit être libre de tout obstacle et permettre le croisement d’une personne valide avec une personne circulant en fauteuil roulant.

Pour un ERP, la largeur minimale d’un cheminement doit être de 1.40m. En cas de rétrécissement ponctuel, on tolère une largeur comprise entre 1.20m et 1.40m. En cas de contrainte structurelle, une largeur comprise entre 0.90m et 1.20m sera admise.

Pour la mise en accessibilité des parties communes d’un bâtiment d’habitation collectif, la largeur imposée est de 1.20m. Pour un rétrécissement ponctuel, une largeur minimale comprise entre 0.90m et 1.20m est demandée. En cas de contrainte structurelle,  la largeur devra être d’au moins 0.90m.

Les motifs de dérogation d’un ERP peuvent être : l’impossibilité technique, la préservation d'un patrimoine architectural ou encore la disproportion entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l’ERP.

Concernant les pentes, la règle est la même pour les ERP et pour les bâtiments d’habitation collectifs, elles ne doivent pas exceder 5%. Sur une distance courte, la pente pourra atteindre jusqu’à 8% sur une distance inféreure à 2m ou jusqu’à 10% sur une distance inférieure à 0.50m. En cas de contrainte structurelle, il sera admis une pente de 6% au lieu de 5 ou 10% sur une distance inférieure à 2m ou 12% sur une distance inférieure à 0.50m.

Dès lors que la pente sera supérieure à 4%, un palier de repos sera nécessaire tous les 10m. Il est obligatoire de prévoir une installation de protection pour éviter tout risque de chute lié à la rupture de niveau si cette rupture est de plus de 0.40m.

En haut de chaque plan incliné, un palier de repos sera à prévoir. Celui-ci devra être horizontal et être en dehors de tout rabattement de porte.

Si votre établissement propose des sanitaires ouverts au public, au moins un d’entre eux devra être accessible aux patients handicapés et à mobilité réduite. Lorsque le local est équipé de toilettes séparés pour chaque sexe, il faudra prévoir un cabinet d’aisance pour PMR et personnes handicapées pour chaque sexe également.

Dans le cas des ERP existants, si des contraintes structurelles impactent la solidité du bâtiment, il est possible d’aménager un seul cabinet d’aisance accessible directement depuis les pièces communes.

Un sanitaire adapté devra être aménagé de la manière suivante:

- Présence d'un espace de giration de 1.50m de diamètre à l'intérieur ou à l'extérieur du cabinet d'aisance.
- Un lave main d'une hauteur maximale de 0.85m.
- Une cuvette dont la hauteur doit être comprise entre 0.45m et 0.50m.
- Un espace d'usage aux dimensions : 1,30 m x 0,80 m.

Vous pouvez consulter notre gamme de mobilier sanitaire pour rendre accessibles vos sanitaires.