Boîte à outils n°3 accessibilité Handicap et PMR : rendre visible et accessible votre ERP
Date de modification : 9 avril 2018Pour toutes personnes valides, votre ERP est facilement accessible et repérable. Ce n'est pas le cas des personnes handicapées et à mobilité réduite qui ont besoin de quelques aides afin de pouvoir accéder aux bâtiments collectifs mais aussi à leurs habitations en toute simplicité et de façon autonome.
Ce guide vous aidera dans vos travaux de menuiseries extérieures et de dispositifs d'occultation. La réglementation s'applique aussi bien pour des constructions neuves que pour des réhabilitations.
Que faire pour l'accessibilité au niveau de la porte d'accès au bâtiment principal ERP ?
Il est nécessaire d'offrir à toutes les personnes visitant votre ERP le même niveau de service. Pour cela il sera important de limiter les manoeuvres que doivent effectuer les personnes en fauteuil roulant par exemple.
Pour les établissements à forte fréquentation, il vous faudra implanter une porte automatique coulissante avec un dispositif de détection pour l'ouverture de la porte.
Pour les portes manuelles, vous avez le choix d'installer une poignée de type "béquille" ou "bec de canne" pour économiser les rotations du poignet. La solution de la poignée de tirage de type "bâton de maréchal" est aussi envisageable à condition qu'elle soit de forme cylindrique avec un diamètre compris entre 3 et 4 cm et qu'il y ait une distance minimum de 5 cm entre la poignée et le vantail.
Les portes à tambours devront être supprimées.
Si votre ERP comporte des sas avec succession de portes, ceux-ci doivent être équipés de bandes d'aide à l'orientation afin de faciliter la compréhension du cheminement par les personnes malvoyantes. De plus vos paillassons devront être encastrés et ne pas présenter de ressaut. Les paillassons de type "coco" sont à proscrire.
L'arrêté du 20 avril 2017 demande à ce que les portes ou leur encadrement ainsi que leur dispositif de manoeuvre présentent un contraste visuel par rapport à leur environnement.
Quels dispositifs mettre en place au niveau de l'accueil du public dans votre ERP ?
Les usagers doivent pouvoir utiliser la banque d'accueil en position assise comme debout, avoir une vision directe avec l'agent d'accueil et pouvoir déposer leurs effets personnels pour avoir les mains libres (sacs, dossiers...). Toutes vos banques d'accueil doivent être adaptées aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Afin de permettre une utilisation en position "assis", la banque d'accueil doit respecter les dimensions suivantes :
- Face supérieure du plateau : 80 cm obligatoire et 75 cm recommandé
- Face inférieure du plateau : 70 cm obligatoire
- Largeur : 60 cm obligatoire et 90 cm recommandé
- Profondeur : 30 cm obligatoire et 40 cm recommandé
Prévoyez aussi un éclairage homogène et non éblouissant.
Si votre accueil est sonorisé, il doit être équipé d'un dispositif d'aide à l'audition de type boucle à induction magnétique fixe ou portatif. Les établissements de service public et les ERP de 1ère à 4ème catégorie ont l'obligation d'être équipés d'une boucle magnétique selon l'arrêté du 20 avril 2017.
Spécificité Fenêtres et volets dans un ERP lieu d'hébergement
Ce paragraphe ne s'adresse qu'aux ERP de type lieux d'hébergement car en temps normal le public ne doit pas manipuler les volets et fenêtres de votre ERP.
Prévoyez un espace d'usage de 80 x 130 cm libre de tout obstacle et connecté à un cheminement accessible. Pour le dispositif d'ouverture des volets, le dispositif de commande devra être installé à une hauteur de 100 cm de hauteur, ne doit pas nécessiter de rotation du poignet pour les commandes manuelles ou être équipé de flèches de commande en relief pour les commandes électriques.
Parois vitrées : Comment permettre la détection de vos surfaces vitrées en ERP ?
Les parois vitrées peuvent être un risque de heurt pour les personnes aveugles ou malvoyantes. L'arrêté du 20 avril 2017 précise que toutes les parois vitrées situées sur des cheminement ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles grâce à des éléments contrastés visuellement par rapport à l'environnement immédiat et visibles des deux côtés de la paroi. Il est donc important de créer un contraste visuel pour favoriser leur détection. Cet élément de contraste devra être installé sur toute la longueur de la baie.
Prévoir au minimum deux hauteurs d'implantation des éléments contrastants : 110 cm et 160 cm pour tous les ERP hors crèches et maternelles (ici 40 cm et 60 cm). La bande de contraste doit être de 5 cm de hauteur pour être bien visible.
Pour les façades comportant des parois fixes et des portes vitrées, veillez à choisir deux couleurs différentes et de mettre un dispositif plein et non transparent.
Repérage de l'accès principal du bâtiment ERP
Votre ERP doit être repérable par tous le plus en amont possible depuis le cheminement d'accès. Les utilisateurs doivent pouvoir identifier l'accès principal et celui-ci doit être accessible à tous. Vous pouvez implanter un panneau d'identification qui doit être visible quel que soit l'angle d'approche et qui ne doit pas être obstrué par d'autres éléments.
Dans le cas où votre bâtiment comporte plusieurs entrées, celle qui est accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite doit être facilement identifiable et repérable par un panneau par exemple.
Votre entrée peut aussi être équipée d'une balise sonore qui délivrera un message simple et audible.
Une bande d'aide à l'orientation extérieure pourra être implantée en cas de zone d'accès sans guidage induit.
Prévoyez un espace d'usage de 80 x 130 cm libre de tout obstacle et connecté à un cheminement accessible. Pour le dispositif d'ouverture des volets, le dispositif de commande devra être installé à une hauteur de 100 cm de hauteur, ne doit pas nécessiter de rotation du poignet pour les commandes manuelles ou être équipé de flèches de commande en relief pour les commandes électriques.
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