Quelles sont les obligations d'information dans les entreprises ?

Vous êtes chef d’entreprise d'une société ? Il vous faut absolument afficher un certains nombre de documents dans vos établissements afin de vous mettre aux normes en matière de droit.

Tous les employeurs sont tenus d’informer les employés des règles de responsabilité qui sont applicables sur leur lieu de travail. Les affichages obligatoires dépendent de la taille de l’entreprise.

Certaines informations doivent absolument être communiquées aux salariés et ce, quelle que soit la taille et les conditions de l’entreprise.

C’est le cas pour l’affichage des documents suivants :

• Les moyens de contact de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur
• Les informations concernant le médecin du travail ou le service de santé de l’établissement
• Les coordonnées des services de secours
• L'affichage du code du travail
• La convention collective et les accords de l’entreprise
• Les textes faisant référence à l’égalité salariale entre les sexes
• Les jours de repos hebdomadaires collectifs si le repos n’a pas lieu le dimanche
• Le panneau d’interdiction de fumer dans les locaux
• La date des congés avec un délai de 2 mois avant le début des congés
• Les horaires de travail collectifs
• les modalités d’accès au document d’évaluation des risques professionnels
• Les consignes de sécurité et d’incendie

Affichage obligatoire "code du travail"

Affichage obligatoire "Décret Anti-tabac"

Consignes pour espaces d'attente securisés

Certains documents sont à communiquer aux salariés par tout support, les documents général suivants sont concernés:
Les articles de loi relatifs à la discrimination, au harcèlement sexuel et au harcèlement moral.

En plus de ces informations, les employés a d’autres obligations d’affichage en fonction de la taille de son entreprise.

- A partir de 11 salariés, il faut afficher les communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise. Il faut également informer, par tout moyen, sur l’organisation des élections des représentants du personnel. 

- A partir de 20 salariés, il y a une obligation de communication, par tout moyen, du règlement intérieur.

- Enfin, à partir de 50 salariés,  il faut communiquer, par tout moyen, les noms des membres du CHSCT et l'emplacement de leur poste de travail. Il faut également afficher l’accord de participation, l’organisation des élections du CE.