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Port de Plaisance : Comment mettre en accessibilité les ports de plaisance?

Date de modification : 25 avril 2019

L'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics représente une nécessité générale. L'accessibilité passe par un travail sur les services utiles à tous (mairies, écoles..) mais aussi tout ce qui concerne les lieux de loisirs comme les ports de plaisance. 

Quelles sont les obligations légales pour l’accessibilité des ports de plaisance ?

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dite "loi handicap" a pour objectif de permettre l’accessibilité à tous les lieux publics aux personnes handicapées de notre société.

Cette loi prévoit la remise aux normes de l'ensemble des ERP (Les Etablissements Recevant du Public comme les mairies, les salles des fêtes, les commerces, …) et à l’ensemble des IOP (Les Installations Ouvertes au Public comme les jardins publics, les parties non flottantes des ports de plaisance, voies de circulation, ...).

C'est ainsi que tous les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes handicapées.

port de plaisance

Articles R111-19-2 et L.152-4 du code de la construction et de l'habitation :

Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu.

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Comment rendre accessible votre port de plaisance ?

Aujourd'hui les nouvelles obligations légales s'appliquent à tous les types d'ERP, c’est pourquoi les ports de plaisance devraient également  être rendus accessibles aux personnes handicapées. 

L’idéal pour satisfaire cet objectif, c’est d’aménager un ponton prévu pour l’accueil des handicapés : Un ponton avec un système antidérapant peut être installé, ainsi qu’un système pour permettre le transfert d’une personne en fauteuil roulant sur un bateau.

                                                                                    plaque antidérapante

Ensuite tous les équipements du port doivent être adaptés à la circulation des personnes handicapées et à mobilité réduite, ainsi, la capitainerie, par exemple devra permettre l’accueil de ces personnes. De plus tous les services situés à l’intérieur de la capitainerie devront être accessibles

Enfin, les ports de plaisance sont des ERP comme les autres, ils répondent aux mêmes règles d’accessibilité que les autres : stationnement, cheminement, escalier, signalétique

Les plansanciers peuvent mettre en conformité certains navires en  les aménageant de manière  adaptée cela passe par des passerelles équipées de bandes antidérapantes pour améliorer le confort d’accès des visiteurs, des blocs sanitaires aménagés pour l’accès des fauteuils roulants, des rampes d’accès etc…

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