Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée (EA) ?

Selon le site de l’administration française, « L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise du milieu ordinaire de travail, mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de travailleurs handicapés. Les 20 % restants peuvent être consacrés au recrutement de salariés qui ne sont pas en situation de handicap ».

Véritable tremplin, l’entreprise adaptée propose différents services aux personnes en situation de handicap. Elle accompagne la personne dans la réalisation d’un projet professionnel et propose des activités de services et de sous-traitance.

L’entreprise adaptée reçoit alors des aides qui l’encouragent à employer d’autres travailleurs en situation de handicap : une aide au poste et une subvention spécifique destinée à compenser les surcoûts. Elle est dotée d’une forte dimension sociale tout en restant un acteur économique à part entière. Elle favorise le maintien ou le retour à l’emploi des personnes en situation de handicap et peut constituer une passerelle vers d’autres entreprises plus classiques en accompagnant et consolidant le projet professionnel du salarié en situation de handicap.

Il ne faut pas confondre une entreprise adaptée avec un ESAT (Établissement de Service et d’Aide par le Travail). En effet, un ESAT est une structure médico-sociale, le travailleur handicapé n’y est pas considéré comme un salarié mais comme un usager. Aussi, la rémunération ne sera pas la même. À contrario, les entreprises adaptées font totalement partie du marché du travail. Ainsi, le travailleur handicapé a un statut de salarié de droit commun.

L'entreprise adaptée aménage les postes proposés aux personnes en situation de handicap pour mieux les insérer professionnellement. 

Seules les personnes de plus de 16 ans qui ont été reconnues « travailleurs handicapés » par le CDAPH (la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) peuvent prétendre intégrer une entreprise adaptée. La capacité de travail de la personne en situation de handicap doit être au moins égale au tiers de la capacité d’un travailleur valide.

L’entreprise adaptée peut recruter des travailleurs handicapés auprès de Pôle Emploi ou Cap Emploi, mais aussi en dehors de ces organismes de recherche d’emploi si cette personne sort d’un ESAT ou qu’elle change d’entreprise adaptée.

Le travailleur handicapé employé a le statut de salarié de droit commun. Le contrat de travail peut être un CDD ou un CDI. Le salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Au sein d’une entreprise adaptée, l’adéquation entre la santé du salarié et son poste est respectée. Le poste de travail fait l’objet d’aménagements pour correspondre aux besoins de la personne en situation de handicap : matériel d’ergonomie, logiciels spécifiques, horaires aménagés, etc. Ces aménagements lui permettent de bénéficier d'une certaine qualité de vie au travail. 

L’article L.5212-6 du Code du travail impose aux entreprises d’embaucher un minimum de 6 % de personnes en situation de handicap lorsqu’elles emploient plus de 20 salariés. Les employeurs peuvent également opter pour des contrats de fourniture, de sous-traitance ou des prestations de service avec des entreprises adaptées. 

Les entreprises classiques doivent elles aussi respecter des obligations d'embauche de personnes en situation de handicap.