Chiens guides d’aveugles : la législation

Un chien guide d’aveugle est un chien formé dans une école spécialisée pour faciliter le quotidien et les déplacements d’une personne souffrant de déficience visuelle. Lorsque vous rencontrez un chien guide d’aveugle, ne le sifflez pas et ne le caressez pas sans l’accord de son propriétaire : il ne faut pas le déranger car il travaille.

Les Lois qui régissent l’autorisation des chiens guides à accéder aux lieux ouverts au public sont les suivantes :

o   La Loi 93-121 du 30 juillet 1987

o   La Loi 93-121 du 27 janvier 1993

o   La Loi n°2005-102 du 11 février 2005

La loi du 30 juillet 1987 a instauré l’autorisation des chiens guides à accéder aux lieux ouverts au public s’ils accompagnent des personnes titulaires de la carte d’invalidité.

La loi du 27 janvier 1993 apporte des précisions sur les sanctions possibles en cas de refus d’accès d’un chien guide dans un ERP (Établissement Recevant du Public).

Enfin la loi du 11 février 2005 ajoute des caractéristiques particulières à la précédente loi.

Les chiens guides doivent donc être obligatoirement acceptés dans tous les lieux ouverts au public tels que le cinéma, les magasins d’alimentation, les hôtels, les salles de sport… Il en est de même pour les transports en commun ainsi que les taxis. Pour les voyages en train, le chef de bord peut proposer le replacement de la personne si la place n’est pas suffisante pour elle-même et son chien. De plus, les chiens guides voyagent sans surcoût.

Ils doivent aussi être acceptés au sein des établissements de soins (salles d’attente, hôpitaux…) à la seule condition qu’ils n’entrent pas dans les chambres et salles de soins.

Enfin, les chiens guides ne sont pas soumis au port de la muselière même lorsqu’ils entrent dans un lieu ouvert au public.

Bahia, chien guide d'aveugle à la retraite, et mascotte d'Handinorme

Un refus d’accès à un lieu ouvert au public avec un chien guide est totalement interdit. Il est d’ailleurs sanctionné par le décret n°2005-1714 du 29 décembre 2015. Les établissements refusant ces accès risquent une amende de 3^ème classe pouvant aller jusqu’à 450 €. 

Le décret du 20 mars 2014 instaure un certificat d’identification national des chiens guides et d’assistance. Ce certificat officiel permet aux chiens guides d’aveugles d’être reconnus en tant que tels. Il est également remis aux chiens en formation pour faciliter leur éducation : les familles d’accueil peuvent ainsi accéder aux lieux publics en leur compagnie.

Le décret instaure également une labellisation des Ecoles de chiens guides selon des critères définis. Le label est délivré par le préfet et permet de maintenir un certain niveau d’exigence concernant l’éducation des chiens guides d’aveugles.