Dans quels établissements les ascenseurs sont-ils obligatoires ?

Les ascenseurs peuvent être obligatoires pour les bâtiments d’habitation collectifs et les établissements recevant du public, en fonction du nombre d’étages et de l’effectif admis dans ces bâtiments.

Selon l’arrêté du 8 décembre 2014, les ascenseurs ne peuvent pas être remplacés par un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique. De plus, un élévateur ne peut être autorisé en remplacement que suite à une dérogation.

Pour les bâtiments d’habitation collectifs

Selon l’article R 111-5 du Code de la construction et de l’habitation, il est obligatoire pour les bâtiments d’habitation collectifs de plus de trois étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée d’être équipés d’un ascenseur.  Cet ascenseur doit desservir chaque niveau, en étage ou en sous-sol, qu’il comporte des locaux collectifs ou des parties privatives. Si le bâtiment comporte plusieurs rez-de-chaussée, les étages sont comptés à partir du plus bas niveau d’accès pour les piétons.

Lorsque la présence d’un ascenseur n’est pas obligatoire et que le bâtiment comporte plus de 15 logements situés en étages, au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, la conception du bâtiment doit permettre l’installation ultérieure d’un ascenseur sans modifier la structure et les circulations existantes.

Pour les ERP neufs

En ce qui concerne les ERP, c’est l’arrêté du 8 décembre 2014 qui fixe les règles concernant les ascenseurs.

L’obligation de présence d’un ascenseur dépend de l’effectif du public admis dans l’ERP neuf :

• Il est obligatoire pour un effectif de 50 personnes et plus admises aux étages supérieurs ou inférieurs (ou 100 personnes et plus pour les établissements d’enseignement),
• Il est obligatoire pour un effectif inférieur à 50 personnes aux étages supérieurs et inférieurs (ou 100 personnes pour les établissements d’enseignement) si certaines prestations ne sont pas offertes au rez-de-chaussée.

Le seuil de 50 personnes est porté à 100 personnes pour les ERP de 5^ème catégorie pour lesquels il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment.

Pour les ERP existants

Pour les ERP de 1^ère, 2^ème, 3^ème et 4^ème catégorie, les règles sont les mêmes que pour les ERP neufs.

Pour les ERP de 5^ème catégorie, l’ascenseur est obligatoire :

• Lorsque l’effectif est supérieur ou égal à 50 personnes aux étages supérieurs et inférieurs,
• Lorsque l’effectif est inférieur à 50 personnes aux étages supérieurs et inférieurs si certaines prestations ne sont pas offertes au rez-de-chaussée.

Les cas particuliers des hôtels et restaurants

Il existe aussi des règles spécifiques pour les hôtels existants au 8 décembre 2014 en cas de contraintes structurelles.

Les hôtels concernés sont :

• Les hôtels classés sans étoile, 1 étoile, 2 étoiles ou 3 étoiles comportant au maximum 3 étages en plus du rez-de-chaussée,
• Les hôtels non cla

Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées selon l’arrêté du 8 décembre 2014.

Un ascenseur doit présenter plusieurs caractéristiques pour être accessible aux PMR :

• Les commandes intérieures et extérieures à la cabine doivent permettre un repérage et une utilisation par les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.
• Des dispositifs doivent permettent de prendre appui lorsque la cabine est en mouvement.
• Il doit répondre à la norme NF EN 81-70, qui aborde les règles d’accessibilité des ascenseurs pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap.

Parmi les dispositifs permettant le repérage et l’utilisation d’un ascenseur par les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, on peut compter les suivants, qui sont définis dans la norme NF EN 81-70 :

• Boutons en relief (et braille dans certains cas), suffisamment espacés, d’une taille minimum à respecter, équipés d’un dispositif visuel (éclairage) ou sonore lorsqu’ils sont actionnés
• Dispositif de demande de secours avec pictogrammes lumineux pour indiquer la transmission de la demande
• Hauteur des commandes accessibles aux personnes en fauteuil roulant
• Dispositif sonore indiquant l’ouverture des portes
• Message vocal indiquant la position de la cabine à chaque arrêt
• Boucle magnétique pour les personnes équipées d’un appareil auditif
• Présence d’un miroir permettant à une personne en fauteuil roulant de voir la porte qui est dans son dos et l’indicateur de niveau
• Mains courantes sur au moins l’une des parois latérales de la cabine

Les ascenseurs doivent également être libres d’accès, sauf pour les établissements scolaires où un dispositif doit être remis aux élèves concernés pour qu’ils puissent utiliser le dispositif en toute autonomie.

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