Comment rendre accessibles vos gradins et tribunes ?

Suite à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder et circuler dans les établissements recevant du public (ERP), mais aussi utiliser les équipements et services qu’ils proposent et bénéficier dans la plus grande autonomie possible des prestations mises à disposition du public.

Les salles de spectacle, salles polyvalentes ou salles de sport doivent accueillir les personnes handicapées dans les mêmes conditions que les personnes valides : des emplacements réservés doivent être prévus, en nombre suffisant, et répartis en fonction des différentes catégories de places qui sont éventuellement proposées par l’établissement. Tous les services proposés doivent être repérables et utilisables par tous.

Selon l’arrêté du 20 avril 2017, le nombre, les caractéristiques et la disposition des places réservées aux personnes handicapées dépendent du nombre total de places offertes par l’établissement.

Pour les établissements proposant jusqu’à 50 places, 2 emplacements accessibles doivent être disponibles. Par tranche de 50 places supplémentaires, un emplacement accessible en plus doit être proposé. Au-delà de 1000 places, le nombre d’emplacements accessibles, qui ne saurait être inférieur à 20, est fixé par arrêté municipal.

Cela peut être résumé par le tableau suivant :

Chaque emplacement adapté doit avoir une taille de 0,80 m x 1,30 m, soit un espace d’usage tel que défini dans l’annexe 2 de l’arrêté du 1^er août 2006, arreté abrogé et remplacé par l'arrêté du 20 avril 2017 pour l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et des IOP lors de leur aménagement (version consolidée au 1er juillet 2017). Ces emplacements doivent de plus être horizontaux au dévers près (2 %).

Si la salle est en pente, les emplacements doivent être situés dans la partie horizontale au niveau des accès, en haut ou en bas de la salle. Dans les ERP neufs, seuls les emmarchements des gradins doivent respecter les exigences d’accessibilité des escaliers :

• Dispositif d’éveil à la vigilance place à 0,50 m de la première marche en haut de l’escalier, contrasté visuellement et au toucher
• Contraste visuel sur au moins 3 cm en horizontal sur tous les nez de marches
• Nez de marches non glissants et ne présentant pas de débord excessif par rapport à la contremarche
• Contremarches de la première et de la dernière marche contrastées par rapport à la marche

Retrouvez les 9 règles à respecter pour rendre votre escalier accessible dans notre article dédié.

Le cheminement d’accès à ces emplacements doit avoir une largeur minimale de 1,40 m dans les établissements neufs et 1,20 m dans les établissements existants. Les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes des enceintes sportives ne sont pas considérés comme des circulations verticales ou horizontales, et ne doivent donc pas répondre aux exigences qui s’y appliquent.

Les places réservées aux personnes en situation de handicap doivent être indiquées sur les plans de la tribune et de la billetterie, y compris pour les billetteries en ligne. Les places réservées aux personnes à mobilité réduite doivent faire l’objet d’une signalisation claire et précise, à l’aide du panneau le plus approprié.

Les personnes qui accompagnent des personnes à mobilité réduite doivent pouvoir être assises à côté d’elles. Lorsque plusieurs places sont nécessaires et que la nature des prestations offertes diffère selon l’endroit où le public est placé, les places adaptées sont réparties dans la salle selon les différentes catégories proposées au public.

L’installation de places réservées aux personnes à mobilité réduite à l’avant de la tribune permet d’y accéder par le bas de la salle et évite de recourir à l’installation de rampes d’accès. Cela procure de plus une bonne visibilité aux spectateurs.