Qu’est-ce que le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ?

Le PPMS, ou Plan Particulier de Mise en Sûreté est un dispositif réglementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement en cas d’accident majeur externe à l’établissement.

La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 publiée au BO EN Hors-Série n° 3 réglemente la mise en place du PPMS dans les établissements scolaires.

Un événement majeur est un événement d’origine naturelle, technologique ou humaine, qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, aux biens et à l’environnement. Ce peut être une tempête, une inondation, un nuage toxique, un séisme, un accident nucléaire ou une intrusion dans l’établissement. 

C’est un événement d’origine naturelle ou technologique susceptible de causer de très graves dommages à un grand nombre de personnes, aux biens et à l’environnement. Face à une situation de crise liée à un accident majeur, les établissements scolaires se doivent de s’y préparer pour les affronter de façon la mieux appropriée. 

L’objectif principal du PPMS est de mettre en place une organisation interne à l’établissement permettant d’assurer la sécurité des élèves et des personnels, jusqu’à la fin de l'alerte ou l’arrivée des secours. 

Ce plan définit notamment des lieux de confinement répartis dans l’établissement, les procédures conservatoires devant être mises en place, et les conseils de gestion de la crise, dans l’attente de l’intervention des secours. 

Un plan particulier de mise en sûreté des personnes (PPMS) constitue la meilleure réponse permettant de faire face à la gravité de la situation d’accident majeur et d’en limiter les conséquences en attendant l’arrivée des secours. Le PPMS est distinct des dispositions liées aux risques d’incendie.

Le PPMS est élaboré de façon collégiale par le directeur pour les écoles, le chef d’établissement pour les collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale qui s’adjoint le concours des personnels dont la contribution pourra s’avérer utile. Il est présenté au conseil d’école pour le 1er degré, au conseil d’administration pour le 2nd degré et à la commission d’hygiène et de sécurité quand elle existe.

Le responsable d’établissement peut se faire aider dans sa démarche par des intervenants extérieurs.

Chaque académie dispose d’un coordonnateur PPMS et d’un réseau de formateurs « risques majeurs » qui apportent leur concours à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation ou de formation dans ce domaine et à l’élaboration des PPMS.

Les correspondants police-gendarmerie-sécurité civile sont les interlocuteurs habituels des directeurs d’école et des chefs d’établissement : ils apportent ainsi leur expertise aussi bien pour la prévention des risques (notamment pour l’élaboration du PPMS) qu’en situations extrêmes.

Les référents des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont les personnes ressources pour les inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) afin de mettre en place les exercices de simulation.

Le PPMS nécessite la constitution d'une équipe (nomination de personnes ressources) afin d'assurer l'encadrement des élèves et du personnel, les liaisons entre zones de mise en sûreté, les liaisons avec les autorités, les familles et les secours.

Les exercices de simulation :

Un exercice spécifique doit être réalisé annuellement.

L'objectif est d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas de survenue d'un événement majeur, et de mettre en évidence les évolutions ou les adaptations à apporter au PPMS afin de le renforcer.

Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, pour les écoles, le chef d'établissement pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spécialisée, élaborent ce plan en s'adjoignant le concours de personnes dont la contribution pourra s'avérer utile.

Quand déclencher l'alerte ?

Dès l'audition du Signal National d'Alerte ou sur demande des autorités, mais aussi à l'initiative du directeur ou chef d'établissement si celui-ci est le premier témoin d'un événement de proximité pouvant avoir une incidence majeure pour l'établissement et son environnement.

Comment déclencher l'alerte ?

Le déclenchement de l'alerte est lié à la mise en place d'un mode interne d'alerte accident majeur (voix humaine, sonnerie, sirène...) différent du signal incendie.

Les consignes à appliquer dans l'immédiat

Les personnes ressources rejoignent leur poste et appliquent les consignes qui leur ont été assignées.

Les autres personnels : continuent à assurer l’encadrement des élèves, veillent au bon déroulement de l’opération, pensent au public spécifique (personne en situation de handicap ou présentant des difficultés particulières), établissent la liste des absents, signalent les incidents, gèrent l’attente.

Les élèves : se dirigent dans le calme vers le ou les lieux prévus par le plan.

Les visiteurs sont pris en charge et orientés vers les lieux de sécurisation.

Ecouter la radio (Radios du service public : France Bleue en particulier – France-Inter – RFO ou radio locale) pour obtenir les informations officielles et les consignes éventuelles).

Quel est le matériel nécessaire au PPMS ?

Le PPMS nécessite la mise en place de signalétique et de matériel afin d'anticiper et de prévoir les différents cas de situation.

Pour cela, vous devrez dans un premier temps avoir une mallette de confinement PPMS qui doit être présente dans chaque lieu de confinement. Cette mallette est une trousse de secours spécialement conçue pour le Plan Particulier de Mise en Sûreté. Cette mallette PPMS doit être adaptée à l'effectif présent dans le local de confinement.

Cette trousse de secours doit contenir différents éléments comme des compresses individuelles, des pansements, une paire de ciseaux, une couverture isothermique, etc...

De plus, une signalétique doit être installée afin de guider au mieux les personnes vers les zones de confinement et le matériel à disposition du PPMS.

Cette signalétique est semblable à une signalétique d'évacuation incendie. Elle se caractérise par des panneaux de couleur verte, indiquant la direction à prendre.

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